Logement

Demande de logement social

Avec la mise en place du Dossier Unique à compter du 20 juin dans notre région, les CERFA 1 ne seront plus compatibles avec les données à échanger avec le SNE.

  1. veillez à n’utiliser que la dernière version des imprimés de demande soit les CERFA 2 (document joint) et de ne plus utiliser les CERFA 1 ;
  2. proscrire les photocopies, peu lisibles et souvent mal cadrées, ce qui pose des problèmes pour les organismes qui pratiquent la lecture automatique de documents (LAD) ; préférez une édition du document cerfa n° 14069*02 à partir d’internet ;

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