Quelles autorisations avant de commencer les travaux ?
Cliquez sur la zone numérotée de votre choix pour obtenir les renseignements propres à cette zone !
Extension de maison ou construction d'un garage :
- ⩽ 5m² : Aucune formalité
- ⩽ 20m² : Déclaration préalable
- > 20m² : Permis de construire
En zone U du PLU :
- ⩽ 40m² : Déclaration préalable
- > 40m² : Permis de construire
Réfection de toiture
- Remplacement des tuiles à l'identique : Aucune formalité
Fenêtre de toit :
- Déclaration préalable
Panneaux photovoltaïques :
- Déclaration préalable
Fenêtre, porte-fenêtre, porte
- Création, changement : Déclaration préalable
- Remplacement à l'identique : Aucune formalité
Antenne parabolique ou climatiseur : Aucune formalité
Véranda, terrasse couverte :
- ⩽ 5m² : Aucune formalité
- ⩽ 20m² : Déclaration préalable
- > 20m² : Permis de construire
En zone U du PLU :
- ⩽ 40m² : Déclaration préalable
- > 40m² : Permis de construire
Clôture ou portail : Déclaration préalable
Piscine :
- ⩽ 10m², non couverte, restant moins de 3 mois : Aucune formalité
- ⩽ 100m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80m : Déclaration préalable
- > Couverte à plus de 1,80m de haut, quelle que soit la superficie : Permis de construire
Terrasse non couverte de plain pied :
- Sans surélévation, quelle que soit la surface : Aucune formalité
- Surélevée ⩽ 5m² : Aucune formalité
- Surélevée ⩽ 20m² : Déclaration préalable
- Surélevée > 20m² : Permis de construire
En zone U du PLU :
- Surélevée ⩽ 40m² : Déclaration préalable
- Surélevée > 40m² : Permis de construire
Ravalement de façade, pose de bardage : Déclaration préalable
Le nuancier des teintes autorisées est consultable en Mairie
Abri de jardin, cabane, appentis :
- ⩽ 5m² : Aucune formalité
- ⩽ 20m² : Déclaration préalable
- > 20m² : Permis de construire
1 - Extension de maison ou construction d'un garage
- ⩽ 5m² : Aucune formalité
- ⩽ 20m² : Déclaration préalable
- > 20m² : Permis de construire
En zone U du PLU :
- ⩽ 40m² : Déclaration préalable
- > 40m² : Permis de construire
2 - Réfection de toiture
- Remplacement des tuiles à l’identique : Aucune formalité
3 - Fenêtre de toit
- Déclaration préalable
4 - Panneaux photovoltaïques
- Déclaration préalable
5 - Fenêtre, porte-fenêtre, porte
- Création, changement : Déclaration préalable
- Remplacement à l’identique : Aucune formalité
6 - Antenne parabolique ou climatiseur
Aucune formalité
7 - Véranda, terrasse couverte
- ⩽ 5m² : Aucune formalité
- ⩽ 20m² : Déclaration préalable
- > 20m² : Permis de construire
En zone U du PLU : - ⩽ 40m² : Déclaration préalable
- > 40m² : Permis de construire
8 - Clôture ou portail
Déclaration préalable
9 - Piscine
- ⩽ 10m², non couverte, restant moins de 3 mois : Aucune formalité
- ⩽ 100m², non couverte ou dont la couverture fait moins de 1,80m : Déclaration préalable
- > Couverte à plus de 1,80m de haut, quelle que soit la superficie : Permis de construire
10 - Terrasse non couverte de plain pied
- Sans surélévation, quelle que soit la surface : Aucune formalité
- Surélevée ⩽ 5m² : Aucune formalité
- Surélevée ⩽ 20m² : Déclaration préalable
- Surélevée > 20m² : Permis de construire
En zone U du PLU : - Surélevée ⩽ 40m² : Déclaration préalable
- Surélevée > 40m² : Permis de construire
11 - Ravalement de façade, pose de bardage
Déclaration préalable.
Le nuancier des teintes autorisées est consultable en Mairie
12 - Abri de jardin, cabane, appentis
- ⩽ 5m² : Aucune formalité
- ⩽ 20m² : Déclaration préalable
- > 20m² : Permis de construire
Besoin d'aide ? Un renseignement ?
Le secrétariat de la Mairie vous renseignera sur la conformité de vos travaux avec la règlementation en vigueur.
Bon à savoir
La non-déclaration de travaux expose les propriétaires à des poursuites devant les tribunaux compétents.
Renseignements et formulaires téléchargeables
Dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme : Saisie par voie électronique
A compter du 1er janvier 2022, les communes, quelle que soit leur taille, sont tenues d’accepter les demandes d’autorisation d’urbanisme déposées par voie électronique, si le pétitionnaire en fait le choix.
A partir de cette date, vous pourrez donc déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme à la mairie (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme …) par voie dématérialisée, via le portail SVE de la commune de Montceaux (lien ci-après).
Si vous le souhaitez, pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer les demandes par format papier directement au service urbanisme de la mairie ou par courrier.